Politique de confidentialité

Identité

Technical Associates of Europe est une division d’I-care.

Il s’agit du site web de Technical Associates of Europe, géré par I-care Group.

I-care Group (« I-care Group » ou le « Groupe ») désigne I-care Holding SA, société constituée et existant selon les lois de la Belgique, dont le siège social est situé Rue René Descartes 18, B-7000 Mons, Belgique, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0682.567.719, ainsi que ses filiales, ci-après les « Filiales ». Le terme « Filiales » désigne les sociétés contrôlées par I-care Holding SA. Le « contrôle » signifie la détention, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les politiques d’une société, que ce soit par la capacité d’exercer plus de 50 % des droits de vote lors de l’assemblée générale de ladite société, par contrat ou autrement. Les termes « contrôlant » et « contrôlé » doivent être interprétés en conséquence.

Nos coordonnées légales aux fins de la présente Politique de confidentialité :

I-care™ SRL (« I-care SRL »)

Rue René Descartes, 18 – 7000 Mons, Belgique

+32 65 45 72 14 – [email protected]

BCE : 0867.368.951

TVA : BE0867.368.951

I-care SRL est une filiale détenue à 100 % par I-care Holding SA.

Notre responsable de la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected]

Dernière mise à jour : septembre 2022

Introduction

L’activité d’I-care repose sur un ensemble de marques et de services partageant tous un même objectif : répondre aux besoins du secteur de la production et de la maintenance industrielle. I-care Group s’efforce de fournir à son public des informations pertinentes et adaptées afin de promouvoir les meilleures pratiques dans le domaine de la production et de la maintenance industrielle.

I-care Group accorde une grande importance à la protection de la vie privée et souhaite vous informer de la manière dont nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos informations.

I-care SRL est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site web. Le terme « responsable du traitement » désigne I-care SRL qui, seule ou conjointement avec les filiales du Groupe ou d’autres parties, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, le traitement, l’utilisation et la protection des informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site web, nos pages sur les réseaux sociaux, utilisez nos applications ou prenez contact avec nous.

Données personnelles

I-care Group respecte votre vie privée ainsi que vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679, également appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018. Selon le RGPD, les données personnelles sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, notamment le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou toute autre information définie comme donnée personnelle, telle que, par exemple, l’adresse IP.

Nous vous prions de ne pas nous transmettre de « données sensibles », à savoir des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, des données génétiques, ou des données concernant la santé ou la vie sexuelle. Les données sensibles ne seront traitées que si vous les avez manifestement rendues publiques. Dans les autres cas, nous ne cherchons pas à traiter de telles données.

Portée et consentement

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les personnes concernées interagissant avec I-care Group, à l’exclusion des employés du Groupe pour lesquels une politique RH spécifique s’applique.

En nous fournissant vos informations personnelles, vous comprenez et acceptez la collecte, le traitement, le transfert international et l’utilisation de ces données. Lorsque la législation applicable l’exige, nous solliciterons votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou retirer un consentement précédemment accordé pour une finalité spécifique, en suivant les instructions indiquées dans la section « Vos droits » ci-dessous.

Collecte des données

Nous collectons des informations personnelles concernant les personnes concernées à partir de différentes sources. Lorsque vous visitez notre site web ou nous contactez, par exemple par e-mail, via un formulaire en ligne ou lors d’une inscription à un événement ou à une newsletter, les informations personnelles que vous nous fournissez sont enregistrées. Nous collectons notamment les informations personnelles suivantes :

  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Entreprise ou organisation au nom de laquelle la personne formule sa demande
  • Langue de communication préférée
  • Adresse IP
  • Informations relatives à l’utilisation du site web

Vos données personnelles sont collectées, traitées et partagées de manière équitable et légale, et pour des finalités déterminées. Ces finalités ainsi que leurs bases légales respectives sont exposées ci-après.

Finalité de la collecte des données

Nous collectons et traitons les données personnelles des personnes concernées pour les finalités suivantes, ainsi que pour d’autres finalités compatibles avec celles-ci :

  • Offrir nos services et exécuter le contrat que nous avons (ou aurons) avec vous
  • Envoyer des communications de nature commerciale ou non commerciale, y compris du marketing direct
  • Vous tenir informé des évolutions pertinentes
  • Gérer la relation client
  • Améliorer le site web : maintenance, personnalisation et optimisation du site
  • Assurer le suivi des réclamations
  • Détecter et prévenir la fraude, les erreurs, les comportements criminels ou illégaux et/ou tout autre acte contraire aux conditions d’utilisation de notre site web

I-care Group traite et conserve vos données personnelles aussi longtemps que la loi l’exige.

Bases légales de la collecte des données

Nous collectons et traitons toujours les données personnelles des personnes concernées sur la base de l’un des fondements juridiques suivants :

  • Obligation légale (RGPD, art. 6, §1, point c)) : le traitement des données personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
  • Exécution d’un contrat (RGPD, art. 6, §1, point b)) : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. I-care Group utilise vos données personnelles afin de remplir ses obligations contractuelles et/ou légales et de gérer la relation contractuelle dans le cadre de l’exécution d’un accord.
  • Intérêt légitime (RGPD, art. 6, §1, point f)) : I-care Group ou un tiers a un intérêt légitime à traiter les données personnelles, correspondant aux activités normales d’I-care Group. Cet intérêt légitime est évalué comme ne portant pas atteinte de manière significative à vos droits et libertés. I-care Group utilise vos données personnelles pour mener des activités commerciales, renforcer la relation client et proposer de nouveaux produits et/ou services. À ce titre, nous considérons pouvoir vous envoyer des e-mails relatifs à nos services afin de vous tenir informé de nos produits, services, événements et newsletters. Cela peut inclure des analyses à des fins de marketing et de marketing direct. Lorsque la base légale du traitement repose sur notre intérêt légitime en matière de marketing direct, nous solliciterons votre consentement préalable (opt-in) pour tout envoi commercial ultérieur et pour l’utilisation de cookies commerciaux sur notre site web.
  • Consentement (RGPD, art. 6, §1, point a)) : vous avez donné votre consentement à I-care Group pour traiter vos données personnelles. C’est notamment le cas lorsque vous vous abonnez à la newsletter.

Pour faciliter l’utilisation de notre site web, nous utilisons des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur peut enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur et qui sont utiles pour la navigation sur notre site. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies utilisés sur notre site web dans notre politique en matière de cookies.

Sécurité des informations

Nous appliquons des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées, raisonnablement conçues pour protéger les données personnelles, telles que le contrôle d’accès et les procédures de sauvegarde. Vos informations sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Europe de l’Ouest. Ces mesures nous permettent de protéger les données personnelles que vous nous confiez contre toute perte, utilisation abusive, altération ou destruction.

Partage des données

I-care Group veille toujours à ce que vos données personnelles ne soient accessibles qu’aux personnes qui en ont réellement besoin.

Les données personnelles traitées peuvent être échangées entre différentes entités du Groupe I-care situées dans différents pays. Cela n’inclut pas les transferts de données vers des pays officiellement considérés comme inadéquats du point de vue de la réglementation en matière de protection des données. Les données peuvent également être partagées avec d’autres sous-traitants ou responsables conjoints du traitement qui nous fournissent des services, pour autant qu’ils appartiennent à une profession réglementée (comptables, auditeurs, avocats) ou qu’ils aient confirmé leur conformité au RGPD et à ses exigences. Si ces sous-traitants tiers sont situés dans des pays considérés comme inadéquats du point de vue de la réglementation sur la vie privée, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat, telles que l’application de règles d’entreprise contraignantes, de clauses contractuelles types, ou le recours aux cadres EU/Swiss – US Privacy Shield, ou nous solliciterons votre autorisation spécifique.

Nous pouvons également être amenés à communiquer des données personnelles aux autorités publiques ou judiciaires, aux forces de l’ordre ou à des organismes gouvernementaux lorsque la loi l’exige, notamment pour répondre à des impératifs de sécurité nationale ou d’application de la loi, y compris auprès d’organismes et tribunaux situés dans les pays où nous exerçons nos activités.

Lorsque la loi le permet, nous pouvons divulguer ces informations à des tiers (y compris des conseillers juridiques) lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à la protection de nos droits ou de nos biens, ou de ceux d’autrui, ou encore pour soutenir des audits externes, des missions de conformité ou des fonctions de gouvernance d’entreprise.

Fusions et acquisitions – financement d’entreprise : les données personnelles peuvent être transférées à une partie acquérant tout ou partie du capital, des actifs ou des activités d’I-care Group, dans le cadre d’une vente, fusion, liquidation, dissolution, introduction en bourse ou autre opération similaire, ou à une partie apportant un financement à I-care Group.

Conservation des données

Dès que vous nous fournissez vos données personnelles, celles-ci sont traitées et conservées dans les bases de données d’I-care Group. Vos données personnelles peuvent être soumises à des périodes de conservation imposées par la législation, auquel cas les documents et données doivent être conservés intacts et accessibles pendant la durée prévue par la législation nationale. En l’absence de telles obligations, vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour nos besoins, avec une durée maximale de dix ans. À l’expiration de cette période de conservation, nous supprimerons ou anonymiserons vos données.

Réseaux et médias sociaux

Lorsque vous utilisez les boutons de réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et/ou YouTube, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux. [Vous avez également la possibilité de partager sur les réseaux sociaux certaines informations ou contenus présents sur ce site.] Cette utilisation est régie par les conditions d’utilisation propres à chaque réseau social, que nous vous invitons à consulter.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Droit d’accès : sans avoir à en justifier la raison, vous avez le droit de demander des informations sur les données vous concernant conservées par nos soins, d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie. Votre demande n’entraînera aucun coût pour vous, à l’exception des éventuels frais de connexion facturés par votre fournisseur d’accès Internet.
  • Droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement : vous avez le droit de faire bloquer, corriger, supprimer ou limiter le traitement des données collectées à votre sujet, lorsque les conditions légales sont remplies.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer, dans certaines circonstances, à la poursuite du traitement de vos données personnelles, si les conditions légales sont réunies.
  • Droit de retrait du consentement : vous avez le droit, sans avoir à en justifier la raison, de retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos données, ou de retirer votre accord pour la réception de newsletters et autres communications publicitaires directes.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine et de les transférer à un autre responsable du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. 

Si vous formulez une demande, nous nous engageons à y répondre sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Lors de l’envoi de telles demandes, vous devrez nous fournir une preuve appropriée de votre identité (par exemple une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité).

Nous pouvons refuser les demandes jugées déraisonnables ou susceptibles de compromettre la vie privée d’autrui, ou lorsque l’accès n’est pas exigé par la législation applicable.

Si I-care Group ne répond pas de manière satisfaisante à vos questions, demandes ou préoccupations, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

  • Autorité de protection des données (Belgique)
  • Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
  • Tel. +32 (0) 2 274 48 00
  • Fax: +32 (0) 2 274 48 35
  • e-mail: [email protected]
  • Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

Protection de la vie privée des enfants

Nos services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles identifiables auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 16 ans nous a transmis des informations personnelles, nous les supprimons immédiatement de nos serveurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous constatez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

Politiques de confidentialité des tiers

La politique de confidentialité d’I-care Group ne s’applique pas aux autres annonceurs, sites web, outils, plug-ins ou cookies. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les politiques de protection des données ou de confidentialité propres à ces tiers, afin d’obtenir des informations plus détaillées. Celles-ci peuvent inclure leurs pratiques ainsi que les instructions vous permettant de vous désinscrire de certaines options.

Limitation de responsabilité

I-care Group prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la confidentialité des données personnelles que vous nous communiquez. Toutefois, vous reconnaissez que la transmission de données personnelles via Internet n’est jamais exempte de risques. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous acceptez que tout dommage, direct ou indirect, que vous pourriez subir à la suite d’une utilisation illégale ou abusive de vos données personnelles par des tiers non autorisés, ne puisse en aucun cas être imputé à I-care Group ni donner lieu à une quelconque indemnisation de sa part.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous appliquerons les modifications en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Ces modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur cette page. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuels changements.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]